Politique de Protection des Données Personnelles du site acctifs.fr

Chez ACCTIFS, nous sommes pleinement conscients de l’importance de la protection des données personnelles et du respect de la vie privée de nos utilisateurs (et adhérents). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux législations en vigueur, nous nous engageons à garantir la confidentialité, la sécurité et la transparence dans le traitement de vos informations personnelles.

ACCTIFS est un réseau d’entreprises.

Une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 ayant pour titre : A.C.C.T.I.F.S. « Association des Chefs d’entreprise et Cadres du Tertiaire et de l’Industrie du Forez Sud. »

• Son siège est fixé au :

« Le Forum » 28, rue Emile Reymond 42160 Andrézieux-Bouthéon

Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration.

• Contact : contact@acctifs.fr
• Adresse : 28 rue Emile Reymond, 42160 Andrézieux-Bouthéon
• SIRET : 418 717 542 000 33
• Président : Samuel SEITE
• Responsable de traitement : ACCTIFS

Quand collectons-nous des données personnelles ?

Sur notre site internet, nous collectons vos données personnelles dans plusieurs cas :

• Navigation sur le site internet
• Inscription à un événement
• Utilisation du formulaire de contact
• Utilisation du formulaire de demande d’adhésion
• Connexion à son compte sur le site
• Création de compte sur le site
• Création de page entreprise
• Inscription à la newsletter
• Gestion des réclamations, impayés et contentieux
• Gestion de la comptabilité

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Données d’identification concernant les personnes :

• Civilité
• Nom
• Prénom
• Entreprise
• Mail
• Rôle dans l’entreprise (cadre, dirigeant, autre)
• Fonction
• Adresse postale
• Numéro de téléphone

Données d’identification concernant les entreprises :

• Raison sociale
• Numéro de SIRET
• Assujettissement à la TVA
• Code NAF
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Site web
• Effectif de l’entreprise
• Secteur d’activité
• Logo
• Contact / utilisateur d’ACCTIFS

Les données d’identification (personne et entreprise) sont stockées dans le CRM d’ACCTIFS.

Données relatives à la navigation :

• Adresse IP
• GA4
• Parcours de visite
• Statistiques d’audience
• Utilisation des services en ligne
• Cookies

Finalités et durée de conversation des données

A noter : le formulaire de contact ne mémorise pas de données en base de données (CRM) mais seulement stocké dans un email (sur Gmail), contenant les éléments demandés dans le mail ainsi que l’adresse IP.

Destinataires des données

• Les équipes d’ACCTIFS (salariés et membres du conseil d’administration) dans le cadre de la réalisation des missions résultant des finalités identifiées ci-avant ;
• Les administrations pour les déclarations sociales et fiscales lorsque nécessaire ;
• Les auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de gestion des litiges et recouvrement des créances : en cas de litige, nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles pour la défense de nos droits.
• Le développeur du site internet et du CRM

Cette liste peut être amenée à évoluer, nous vous le ferons savoir rapidement.

Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées destinées à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

ACCTIFS attire votre attention sur la création d’un compte adhérent en ligne.

La création d’un compte s’effectue obligatoirement par la saisie d’identifiant et d’un mot de passe qui vous sont propres. Par conséquent, vous avez la responsabilité d’utiliser un mot de passe robuste, que vous devez protéger et ne le communiquer à personne.

Pour rappel : ACCTIFS ne vous demandera jamais de lui communiquer votre mot de passe, ni vos coordonnées bancaires. Si vous recevez une telle demande, veuillez ne pas y répondre et la détruire immédiatement.

Validation des données :

ACCTIFS s’engage à notifier à la CNIL, toute validation de données personnelles selon la réglementation en vigueur.

L’adhérent/prospect sera informé, dès lors que la validation de données pourrait avoir un impact important sur ses droits et libertés.

Transferts des données hors UE

Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.

Par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Unions Européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé en Europe. Pour être précis, les données relatives à l’utilisation du CRM sont hébergées par CELEONET sur deux datacenters à Lyon et à Paris.

Toutefois, dans la mesure ou certains sous-traitants sont situés en dehors de l’Union européenne, des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, ACCTIFS prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts et s’engage à s’assurer que ce transfert est couvert par :

• Une décision d’adéquation de la Commission européenne conformément à l’article 45 du règlement européen sur la protection des données,
• Les clauses contractuelles types émises par la Commission européennes ou une Autorité de Contrôle conformément à l’article 46 du règlement européen sur la protection des données,
• Des règles d’entreprise contraignantes approuvées par une Autorité de Contrôle conformément à l’article 46 du règlement européen sur la protection des données.

Par exemple, en ce qui concerne les emails ou certains documents, l’utilisation de la messagerie et du drive GOOGLE, ne nous permet pas de garantir un hébergement de vos données en Europe.

Si un transfert de données vers des pays non reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection adéquat devait être envisagé, ACCTIFS vous en informera.

A propos des cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Exemple des cookies utilisés par ACCTIFS :

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Le site d’ACCTIFS s’appuie sur certains services proposés par des tiers. Il s’agit notamment :

• Des boutons de partage (Linkedin)
• Des boutons d’inscriptions (Helloasso, le site de la CCI)

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur ACCTIFS, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix.

Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page d’ACCTIFS.

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page [Gestion des cookies] présente en haut de chaque page du site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

Nous attirons votre attention sur le fait que de refuser les cookies peut vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du Site. Si la désactivation systématique des cookies sur votre navigateur vous empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par nos soins, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage ouvrant droit à une indemnité de ce fait.

Exercer vos droits

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par ACCTIFS, vous pouvez contacter :

• Par mail : contact@acctifs.fr
• Ou par courrier (avec une copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivant : 28 rue Emile Reymond, 42160 Andrézieux-Bouthéon

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Modification de la Politique de confidentialité

ACCTIFS se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser à tout moment et sans préavis, la présente Politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera signalée sur le Site et/ou, le cas échéant, par mail. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informés des modifications apportées à la Politique de confidentialité.