Mise en conformité des régimes collectifs avant le 1er janvier 2025

L'exonération de charges sociales (cotisations employeur) est conditionnée au fait que le régime frais de santé ou prévoyance ou retraite soit collectif, c'est-à-dire qu'il bénéficie :

Soit à l'ensemble des salariés sans distinction
Soit à une ou plusieurs catégories "objectives" de salariés

Est-ce que mes contrats santé, prévoyance, retraite d'entreprise sont en conformité vis-à-vis des obligations au 1° janvier 2025 en cas de contrôles URSSAF et face aux risques prud'homals ?

Venez vous informer à l'occasion de notre rencontre.

Contenu :

2 mises en conformité à apporter :
- Les contrats d'assurance (santé, prévoyance, retraite)
  - Modification des catégories objectives / nouveaux libellés de collège
  - Quid des anciens articles 36 ? / agrément APEC
- L'acte juridique régissant les garanties

Merci de confirmer en ligne votre inscription avant le vendredi 11 octobre

Inscription clôturées

Intervenant : Olivier CHOQUELLE - AJC ASSURANCES

Date : le lundi 21 octobre
Prix :
Lieu : Best Western (ANDRÉZIEUX BOUTHÉON)

Contactez-nous au 04 77 55 28 54

Ou en ligne par mail

Mise en conformité des régimes collectifs avant le 1er janvier 2025

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