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Mise en conformité des régimes collectifs avant le 1er janvier 2025

Etes-vous prêts pour la mise en conformité de vos contrats d'ici 2025 ?

L'exonération de charges sociales (cotisations employeur) est conditionnée au fait que le régime frais de santé ou prévoyance ou retraite soit collectif, c'est-à-dire qu'il bénéficie :

  • Soit à l'ensemble des salariés sans distinction
  • Soit à une ou plusieurs catégories "objectives" de salariés

Est-ce que mes contrats santé, prévoyance, retraite d'entreprise sont en conformité vis-à-vis des obligations au 1° janvier 2025 en cas de contrôles URSSAF et face aux risques prud'homals ?

Venez vous informer à l'occasion de notre rencontre.

 

Contenu :

  • 2 mises en conformité à apporter :
    • Les contrats d'assurance (santé, prévoyance, retraite)
      • Modification des catégories objectives / nouveaux libellés de collège
      • Quid des anciens articles 36 ? / agrément APEC
    • L'acte juridique régissant les garanties
Merci de confirmer en ligne votre inscription avant le vendredi 11 octobre

Inscription clôturées

Mise en conformité des régimes collectifs avant le 1er janvier 2025

Intervenant : Olivier CHOQUELLE - AJC ASSURANCES
Date : le lundi 21 octobre
Prix :
Lieu : Best Western (ANDRÉZIEUX BOUTHÉON)
ou
Mise en conformité des régimes collectifs avant le 1er janvier 2025

Mise en conformité des régimes collectifs avant le 1er janvier 2025

Intervenant : Olivier CHOQUELLE - AJC ASSURANCES
Date : le lundi 21 octobre
Nombre de participants : entre 1 et 70 participants
Lieu : Best Western
2 Bd Pierre Desgranges
42160 ANDRÉZIEUX BOUTHÉON

à venir

Atelier santé et bien-être : "Activité physique"

ACCTIFS, FOREZ ENTREPRENDRE et le GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PARTA'GE, en partenariat avec AG2R LA MONDIALE vous proposent au cours du mois de janvier plusieurs ateliers santé et bien-être collectifs adaptés à vos contraintes horaires.

Pour ceux qui le peuvent et pour renforcer votre cohésion d'équipe, nous vous invitons à venir en binôme.

Attention nombre de places limité : merci de vous inscrire au plus tôt.

En savoir plus
14jan

Déjeuner des indépendant(e)s

Nous vous invitons à participer au traditionnel déjeuner mensuel des indépendant(e)s.

En savoir plus
17jan

Actualité sociale

Acctifs, Forez Entreprendre et le Groupement d'Employeurs Parta'GE vous invitent au traditionnel petit-déjeuner de début d'année sur l'actualité sociale.

En savoir plus
21jan

Actualité du réseau

Ven 20 Déc 2024
Nouveaux adhérents de décembre

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Gaëlle BROILLIARD - LA FÉE CAPUCINE sur France 2

Ven 20 Déc 2024
SOYEZ PARMI LES PREMIERS A BENEFICIER D'UN EMPLACEMENT PREMIUM A ANDREZIEUX BOUTHEON 🏆

Mer 18 Déc 2024
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