Jusqu'où s'exerce le pouvoir disciplinaire de l'employeur ?

Lorsque la décision de sanctionner est prise, l’employeur doit respecter une procédure stricte : convoquer le salarié à un entretien préalable, tenir l’entretien si le salarié répond présent, et, enfin, notifier la mesure ; tout cela, en respectant les délais de procédure requis et les éventuelles spécificités conventionnelles.

PUBLIC : le public doit être en lien avec le quotidien des ressources humaines et l’application du droit social. La formation s’adresse donc aux dirigeants d’entreprise, directeurs, responsables et assistants ressources humaines, comptables, juristes, ...

OBJECTIFS : Maîtriser les enjeux de l’exercice du pouvoir disciplinaire (appréhension des procédures, caractérisation des faits, sélection des sanctions adaptées) sont indispensables pour sécuriser le traitement des dossiers et limiter les contestations.

DÉMARCHE PÉDAGOGIQUE : La formation sera assurée par Maître Laurie ROCHETIN ayant pour activité dominante le Droit du travail, le Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale au bénéfice de l’Entreprise et de ses dirigeants.

La formation se déroulera dans les locaux de PARTA’GE.

Un support exhaustif sera remis à l’issue de la formation par voie dématérialisée.

DÉROULÉ :

8h45 : accueil café
9h : contenu
- Identifier les comportements fautifs :
  - caractériser les faits justifiant une sanction disciplinaire
  - collecter les éléments de preuve
  - faits non passibles d'une sanction
  - distinguer les motifs disciplinaires des motifs non disciplinaires
- Conduire la procédure disciplinaire :
  - respecter le délai de prescription des faits fautifs
  - prononcer une éventuelle mise à pied conservatoire
  - convoquer le salarié à un entretien
  - tenir l'entretien en adoptant les bons réflexes
- Prononcer une sanction disciplinaire :
  - graduation/interdictions/individualisation
  - notifier la sanction disciplinaire : formalisme, motivation

MODALITÉS PRATIQUES :

Lieu : à ACCTIFS, 40 bis avenue de Montbrison, 42160 Andrézieux-Bouthéon.

Durée et horaires : de 8h45 à 12h30. Un accueil café dès 8h45.

Date : jeudi 25 septembre 2025.

Prix : 379€ HT par personne. À payer lors de l'inscription. Inscription définitive et non remboursable. Une facture vous sera envoyée à réception de votre règlement.

Nombre de participants : minimum 6, maximum 12

MOYENS D'ÉVALUATION ET DE SUIVI :

Le suivi du bon déroulement de la formation donnera lieu à :

− l’émargement d’une feuille de présence par chaque participant ;

− la remise d’une fiche « Appréciation du participant ».

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Dans la continuité de cette formation, nous vous proposons un petit-déjeuner sur les prud'hommes, animé par Laurie ROCHETIN et Alex BORY, le jeudi 11 décembre 2025 de 9h à 11h.

Inscription obligatoire en ligne avant le lundi 25 août 2025.