Shape Shape
Retour
- Formation -

Jusqu'où s'exerce le pouvoir disciplinaire de l'employeur ?

Face à un comportement qu'il estime fautif, l'employeur peut décider d'engager une procédure disciplinaire. Avant tout, il devra caractériser les faits et leur degré de gravité au regard du risque contentieux. Attention, certains motifs sont à proscrire.

Lorsque la décision de sanctionner est prise, l’employeur doit respecter une procédure stricte : convoquer le salarié à un entretien préalable, tenir l’entretien si le salarié répond présent, et, enfin, notifier la mesure ; tout cela, en respectant les délais de procédure requis et les éventuelles spécificités conventionnelles.

PUBLIC : le public doit être en lien avec le quotidien des ressources humaines et l’application du droit social. La formation s’adresse donc aux dirigeants d’entreprise, directeurs, responsables et assistants ressources humaines, comptables, juristes, ...

 

OBJECTIFS : Maîtriser les enjeux de l’exercice du pouvoir disciplinaire (appréhension des procédures, caractérisation des faits, sélection des sanctions adaptées) sont indispensables pour sécuriser le traitement des dossiers et limiter les contestations.

 

DÉMARCHE PÉDAGOGIQUE : La formation sera assurée par Maître Laurie ROCHETIN ayant pour activité dominante le Droit du travail, le Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale au bénéfice de l’Entreprise et de ses dirigeants.

La formation se déroulera dans les locaux de PARTA’GE.

Un support exhaustif sera remis à l’issue de la formation par voie dématérialisée.

 

DÉROULÉ :

  • 8h45 : accueil café
  • 9h contenu
    • Identifier les comportements fautifs :
      • caractériser les faits justifiant une sanction disciplinaire
      • collecter les éléments de preuve
      • faits non passibles d'une sanction
      • distinguer les motifs disciplinaires des motifs non disciplinaires
    • Conduire la procédure disciplinaire :
      • respecter le délai de prescription des faits fautifs
      • prononcer une éventuelle mise à pied conservatoire
      • convoquer le salarié à un entretien
      • tenir l'entretien en adoptant les bons réflexes
    • Prononcer une sanction disciplinaire :
      • graduation/interdictions/individualisation
      • notifier la sanction disciplinaire : formalisme, motivation

MODALITÉS PRATIQUES :

Lieu : à ACCTIFS, 40 bis avenue de Montbrison, 42160 Andrézieux-Bouthéon.

Durée et horaires : de 8h45 à 12h30. Un accueil café dès 8h45.

Date : jeudi 25 septembre 2025.

Prix : 379€ HT par personne. À payer lors de l'inscription. Inscription définitive et non remboursable. Une facture vous sera envoyée à réception de votre règlement.

Nombre de participants : minimum 6, maximum 12

 

MOYENS D'ÉVALUATION ET DE SUIVI : 

Le suivi du bon déroulement de la formation donnera lieu à :

− l’émargement d’une feuille de présence par chaque participant ;

− la remise d’une fiche « Appréciation du participant ».

 

---

Dans la continuité de cette formation, nous vous proposons un petit-déjeuner sur les prud'hommes, animé par Laurie ROCHETIN et Alex BORY, le jeudi 11 décembre 2025 de 9h à 11h.

Inscription obligatoire en ligne avant le lundi 25 août 2025.

Inscription

Jusqu'où s'exerce le pouvoir disciplinaire de l'employeur ?

Intervenant : Laurie ROCHETIN - LR AVOCAT
Date : le jeudi 25 septembre
Lieu : ACCTIFS (Saint-Etienne)
ou
Jusqu'où s'exerce le pouvoir disciplinaire de l'employeur ?

Jusqu'où s'exerce le pouvoir disciplinaire de l'employeur ?

Intervenant : Laurie ROCHETIN - LR AVOCAT
Date : le jeudi 25 septembre
Nombre de participants : entre 6 et 12 participants
Lieu : ACCTIFS
40 bis avenue de Montbrison
42160 Saint-Etienne

à venir

Du management intergénérationnel à l'engagement managérial

Aujourd’hui, les entreprises rassemblent plusieurs générations aux parcours et attentes variés : baby-boomers, générations X, Y et Z.

En savoir plus
1jul

Formation MAC Sauveteur Secouriste du Travail (SST)

Dans le cadre de notre partenariat avec le GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PARTA'GE, nous vous proposons une formation MAC SST.

En savoir plus
3jul

Déjeuner des indépendant(e)s

Nous vous invitons à participer au traditionnel déjeuner mensuel des indépendant(e)s.

En savoir plus
4jul

Actualité du réseau