- Objectif : Appréhender le régime juridique de l’inaptitude, de l’invalidité, de l’incapacité ou de la situation de handicap afin de maîtriser les enjeux et sécuriser le traitement des situations individuelles.
- Contenu :
- Maîtriser les différentes notions : identifier le régime juridique (droit de la sécurité sociale / droit du travail) /appréhender les modalités de reconnaissance (la procédure de classement ou de constat) / en déduire le statut du salarié (ses obligations contractuelles / sa rémunération).
- Considérer les impacts sur le contrat de travail : de la suspension à la rupture du lien contractuel (reclassement, licenciement, régime indemnitaire).
- Connaître les incidences sur les droits à retraite.
- Public : il doit être en lien avec le quotidien des ressources humaines et l’application du droit social. La formation s’adresse donc aux dirigeants d’entreprise, directeurs, responsables et assistants ressources humaines, comptables, juristes, ...
- Prérequis : Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
- Durée et horaire : La séance sera d’une durée de 3h30 et se déroulera le jeudi 19 juin 2025 de 9h à 12h30.
- Lieu : Dans les locaux de Parta'GE - 40bis avenue de Montbrison 42160 Andrézieux-Bouthéon.
- Moyens pédagogiques / encadrement : La formation sera assurée par Maître Laurie ROCHETIN ayant pour activité dominante le Droit du travail, le Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale au bénéfice de l’entreprise et de ses dirigeants. Un support exhaustif sera remis à l’issue de la formation par voie dématérialisée.
- Prix : 379€ HT par personne (si vous le souhaitez vous pourrez rester déjeuner sur place : plateau repas à votre charge 10€TTC. Merci de nous le préciser lors de votre inscription).
- Nombre de participants : 5 à 10 participants maximum.
Pensez à réserver votre inscription avant le 7 mai.
Inscription
INAPTITUDE / INVALIDITE / INCAPACITE / RQTH : Savoir identifier pour maîtriser les enjeux
Intervenant : Laurie ROCHETIN - LR AVOCAT
Date : le jeudi 19 juinPrix : 379€HT par personne
Lieu : PARTA'GE (ANDRÉZIEUX BOUTHÉON)
ou
