Responsabilité du chef d'entreprise en matière de santé et sécurité de ses salariés



17 personnes ont participé à cet événement.

En matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés, l'employeur est tenu à une « obligation de sécurité de résultat » dont il doit assurer l'effectivité.

Le simple respect des dispositions du code du travail est insuffisant, il faut désormais tout mettre en œuvre pour assurer efficacement la sécurité et la santé physique et mentale des salariés. L'employeur engage sa responsabilité, sauf s'il démontre avoir pris les mesures générales de prévention nécessaires et suffisantes pour l'éviter, ce qu’il appartient aux juges du fond d'apprécier souverainement.

Aussi, nous vous convions à une réunion d’information : 

 

Responsabilité du chef d'entreprise en matière de santé et sécurité de ses salariés

13 juin 2017

De 12h à 14h30

Au Best Western, 2 Boulevard Pierre Desgranges 42160 Andrézieux-Bouthéon

 

Contenu de la réunion : 

  • Présentation des principes généraux de prévention et les obligations de l’employeur (notamment la désignation d’un « référent sécurité ») par Sophie PAYA (CAPSTAN)
  • Approche opérationnelle : utilisation du Document Unique et prévention des risques chimiques (à partir des réglementations REACH et CLP) par François SEBAUX (FS CONSULT) 

 

Merci de nous confirmer votre présence avant le mercredi 7 juin par mail, tél (04-77-55-28-54).

La participation au repas est de 20€.