La réforme de la procédure d'inaptitude



29 personnes ont participé à cet événement.

La loi travail du 8 août 2016 a réformé la procédure d’inaptitude. L’entrée en vigueur était subordonnée à la parution d’un décret d’application, qui a été publié au journal officiel du 29 décembre 2016 (décret du 27/12/2016).
Les nouvelles règles s’appliquent à toute première visite médicale effectuée depuis le 1/1/2017.
Nous vous proposons de vous présenter les nouvelles règles applicables au cours d'une réunion sur :

 

La réforme de la procédure d'inaptitude 

Mardi 7 février 2017

De 12h00 à 14h00

à Oasis - Jardin de Cocagne, Les Muats 42170 Saint-Just-Saint-Rambert

 

Contenu de la réunion :

de 12h00 à 13h15 : Présentation par Sophie Peltier-Paya (CAPSTAN) de la réforme de la procédure d'inaptitude.

de 13h15 à 14h temps d'échanges avec des acteurs ressources au niveau du territoire sur la thématique de l'inaptitude (pour les participants souhaitant avoir plus d'informations).

Acteurs ressources présents :

  • Jean-Claude Faure (SLST)
  • Elsa Crampon (SAMETH 42)
  • Fabienne Couvreur (Ligue Contre le Cancer)

Merci de nous confirmer votre présence avant le mardi 31 janvier par mail, fax (04-77-55-04-60), tél (04-77-55-28-54).

La participation au repas est de 20€.